Conditions générales de vente
1. Sécurité des données personnelles et des transactions
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée de sorte qu’aucune personne ne puisse utiliser les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Anaïs Cacot Froissart a fait le choix de confier sa plateforme de paiement en ligne sécurisée à WooPayment.
Anaïs Cacot Froissart n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement.
Bien que Anaïs Cacot Froissart utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie.Anaïs Cacot Froissart ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
2. Mode, délais et frais d’expédition
Les œuvres sont automatiquement livrées à domicile, directement de l’imprimeur d’art qui les édite jusque chez le client.
Les frais d’expéditions sont adaptés automatiquement par le site selon le nombre et le format des œuvres commandées.
Entre le moment où vous commandez votre œuvre et ou elle arrive chez vous, notre imprimeur d’art et les services postaux vous demanderont de patienter jusqu’à environ 9 jours ouvrés. Et oui, nous savons que cela peut sembler long…mais ce qui est beau prend du temps..et vous pourriez bien avoir l’agréable surprise de recevoir votre œuvre plus tôt !
3- Droit de rétractation / Retour.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur établi dans l’Espace Économique Européen, l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, disposerait d’un délai de 14 jours glissants à compter de la réception de l’Œuvre commandée pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Néanmoins, le droit de rétractation n’est pas applicable dans la mesure où l’œuvre a fait l’objet d’une impression à la demande du client, dans un format et sur un support particulier ( produit personnalisé et sur mesure).
4- Litiges
– Contestations
Oeuvre endommagée : De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité à l’acheteur, et que l’œuvre arrive en parfait état.
A ce titre, si l’œuvre arrivait endommagée, tout acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Anaïs Cacot Froissart à l’adresse mail anais.cacot@froissart.eu et ce dès la réception de l’œuvre, en joignant au mail des photos du colis abimé avant ouverture (si le colis lui même était endommagé), et de l’œuvre endommagée. Au delà de 24h après la réception du colis, aucune réclamation ne sera acceptée.
– Œuvre non conforme : si par mégarde l’œuvre reçue ne correspondait pas à l’œuvre commandée, l’acheteur peut contacter par mail anais.cacot@froissart.eu en envoyant une photo de l’œuvre reçue. L’œuvre sera à restituer dans son emballage, au frais d’Anaïs Cacot Froissart, et le client se verra bien sûr livrée l’œuvre qu’il avait commandée.
5- Données personnelles
L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service d’Intermédiation lors de la passation des commandes sont traitées par Anaïs Cacot Froissart aux fins de traitement desdites commandes.
6- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
7- Loi applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, l’Acheteur et Anaïs Cacot Froissart feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours glissants à compter de la notification du litige à l’une des autres parties, les juridictions françaises seront compétentes.